FAQ

Bien que nous desservions seulement les municipalités du comté d’Essex en Ontario, le Réseau de développement des collectivités du Canada s’étend à l’échelle du pays. Le site Web de Développement des collectivités https://cfontario.ca/ dresse une liste des Sociétés d’aide au développement des collectivités en Ontario. Or, si vous habitez dans une agglomération urbaine, comme Windsor, la Banque de développement du Canada pourrait peut‑être vous aider www.bdc.ca

Les membres de notre équipe recueillent les renseignements du demandeur, puis préparent un dossier qui sera remis à notre conseil d’administration. Puisque toutes les personnes faisant partie de notre conseil résident ou travaillent dans le comté d’Essex, ou les deux, elles sont au fait de l’économie locale et s’investissent personnellement dans notre collectivité. Dans le cadre de ses réunions mensuelles, le conseil d’administration prend les décisions en lien avec les prêts. En raison du caractère urgent de certaines demandes de prêts, les membres du conseil peuvent organiser des réunions extraordinaires.

Notre contrat avec le gouvernement fédéral précise les taux d’intérêt minimal et maximal que nous pouvons imposer. Nos taux d’intérêt se composent du taux préférentiel plus deux à cinq pour cent. Dans le cadre du processus de présentation d’une demande, nous vous informerons du taux d’intérêt vraisemblablement applicable. Si votre demande de prêt est acceptée, le taux d’intérêt sera fixé à la signature de l’offre de financement. Ainsi, vous connaîtrez le montant exact de vos mensualités. Si votre prêt s’échelonne sur plus de cinq ans, nous rajusterons le taux d’intérêt au cinquième anniversaire de votre financement en fonction du taux préférentiel en vigueur.

Alors que les membres de l’équipe compilent vos renseignements afin de monter votre dossier destiné au conseil d’administration, nous examinons de nombreux autres facteurs en vue de fixer un taux d’intérêt adéquat. Nous vous informerons du taux d’intérêt que nous proposons au titre de votre demande avant même de remettre votre dossier au conseil d’administration. Cela dit, les membres du conseil peuvent décider d’un autre taux d’intérêt, mais acceptent celui que nous leur recommandons dans la plupart des cas.

Dès que nous disposerons de tout ce qu’il nous faut, nous vous ferons part de la date à laquelle le conseil d’administration étudiera votre demande de prêt. En fait, dans 98 % des cas, le conseil d’administration prend sa décision pendant la réunion. Le lendemain, un membre de notre équipe vous informera de la décision. De plus, s’il s’agit d’une issue favorable, cette personne se réjouira de vous l’annoncer!

Toute entreprise en activité, entreprise en démarrage, petite ou moyenne entreprise (PME) ou organisation à vocation sociale située dans le comté d’Essex (hormis Windsor) peut présenter une demande.

Selon le gouvernement du Canada (GC), une PME s’entend «d’une entreprise comptant à son service moins de 500 employés qui, indépendamment de sa structure commerciale ou juridique, produit des biens ou offre des services destinés à l’économie de marché et enregistre un chiffre d’affaires annuel inférieur à 20 millions de dollars».

Toujours selon le GC, une organisation à vocation sociale s’entend d’une « entreprise produisant des biens ou offrant des services destinés à l’économie de marché qui dirige ses activités et ses surplus en vue de faire avancer une cause sociale, environnementale ou communautaire ».

Si vous avez de la difficulté à comprendre ce jargon juridique, n’hésitez pas à nous appeler et nous vous aiderons à vérifier votre admissibilité au programme.

Les prêts à terme accordés dans le cadre du Programme de développement des collectivités fournissent un capital pouvant être réinvesti à de nombreuses fins, notamment : l’acquisition de stocks; l’achat de matériel; la constitution d’un fonds de roulement; l’acquisition d’un bâtiment où se tiendront les activités commerciales; les frais publicitaires et de commercialisation; les frais de transformation numérique; la formation du personnel; tout autre coût inhérent au démarrage, à la poursuite des activités ou à l’expansion d’une entreprise.

Nous tenons compte de nombreux facteurs au cours de l’organisation d’un prêt pour un bénéficiaire, y compris la capacité du bénéficiaire à rembourser le montant emprunté. Autrement dit, nos prêts à terme, et l’amortissement de ceux-ci, s’échelonnent bien souvent sur une période plus longue que ceux offerts par un bailleur de fonds conventionnel. Ainsi, nous pouvons consentir un délai de remboursement s’étalant sur 1 à 10 ans. En fait, dans certaines situations, il arrive que nous prolongions la période d’amortissement jusqu’à un maximum de 15 ans.

Alors, si nous accordons un prêt prévoyant un délai de remboursement de 10 ans, mais que nous échelonnons l’amortissement sur plus de 15 ans, est-ce que cela signifie que le bénéficiaire devra de l’argent à l’échéance (10^e anniversaire du prêt)? Dans ce cas-ci, oui. À la date d’échéance de leur prêt, nous aidons les bénéficiaires à évaluer s’ils peuvent refinancer leur solde auprès de leur institution financière ou si nous leur consentons un nouveau prêt visant à acquitter le montant dû. Or, les bénéficiaires peuvent verser un paiement forfaitaire pour rembourser leurs prêts à tout moment sans se voir imposer de pénalité. Par conséquent, il arrive souvent que les bénéficiaires honorent leur dette avant l’échéance de leur période d’amortissement prévue.

Un petit prêt? Parfait! Étant donné qu’ils servent à combler un besoin précis, nous affectionnons les petits prêts! Le processus de présentation d’une demande pour un prêt jusqu’à concurrence de 10 000 $ (ce que nous appelons un microprêt), de même que le processus d’approbation, facilite la tâche tant pour le demandeur que pour nous. Il vous suffit d’écrire à Bruce au bruce@cfessexcounty.ca ou de l’appeler au 519-776-4611, poste 14#, afin d’entamer la préparation d’une demande de microprêt.

Si votre définition du concept de « petit prêt » concerne un montant supérieur à 10 000 $, pas de souci! Ces prêts-là nous plaisent également. Vous n’avez qu’à suivre les consignes énoncées à la page SE LANCER, puis nous vous aiderons à remplir votre demande. Sinon, vous pouvez communiquer avec Bruce : il est toujours ravi de vous offrir son aide.

Oui! Nous savons que dans bien des cas, il existe une raison qui explique qu’une personne se voit attribuer une cote de crédit peu reluisante, et ce, indépendamment de sa volonté. Alors, nous sommes à votre écoute. L’évaluation d’une demande de prêt ne repose pas que sur la cote de crédit : de nombreux autres critères entrent en ligne de compte. À vrai dire, la cote de crédit revêt une importance moindre lorsque la demande de prêt comporte des points forts. L’honnêteté demeure de mise : mieux vaut nous mentionner d’emblée la cote de crédit que de nous laisser la découvrir ultérieurement lors de la vérification de solvabilité.

Dans le souci de protéger la cote de crédit de notre clientèle, nous faisons preuve de diligence raisonnable et nous nous assurons que la demande de prêt sera bel et bien soumise au conseil d’administration avant de vérifier le dossier de crédit auprès d’Equifax. En d’autres mots, même si ce renseignement ne nous a pas été communiqué dès le départ, nous découvrirons la vérité à la fin du processus, ce qui suscitera des questionnements de notre côté quant à cette omission. Bref, notre équipe est là pour vous aider, et non pour vous juger.

Bien que nous ne soyons pas en mesure d’offrir une marge de crédit à notre clientèle, nous pouvons recommander l’approbation de la somme totale demandée, puis répartir le financement en plusieurs versements. Avec le demandeur, nous calculons le montant nécessaire pour commencer, que nous verserons à la signature de l’offre de financement. Ensuite, le bénéficiaire doit nous avertir quelques jours à l’avance pour obtenir tout financement supplémentaire, le cas échéant. Ainsi, le bénéficiaire ne doit rembourser que la totalité des sommes qui lui ont été versées et non le montant total qui a été approuvé au titre de sa demande de prêt.

De plus, les bénéficiaires peuvent verser un ou plusieurs paiements forfaitaires en tout temps sans se voir imposer de pénalité ni de contrainte. Donc, tout bénéficiaire qui rembourse son prêt peut nous demander de lui verser une somme jusqu’à concurrence du montant initialement approuvé­. Il s’agit d’un processus simple qui ne nécessite que la mise à jour de certains documents. Donc, même si nous n’offrons pas de marge de crédit, nous proposons une solution qui procure une certaine flexibilité.

Oui, seules les entreprises et les organisations à vocation sociale peuvent se prévaloir du financement dans le cadre de ce programme. Tout demandeur doit être mesure de déclarer les revenus, ou du moins la prévision des revenus, provenant de son exploitation commerciale. Entre autres, les propriétaires uniques, les sociétés en nom collectif, et les coopératives peuvent présenter une demande.

Bien sûr! Veuillez poser vos questions à Charlène par courriel à l’adresse
charlene@cfessexcounty.ca ou par téléphone au 519‑776‑4611, poste 12#. Elle, ou un autre membre de notre équipe, vous répondra. Notre équipe répondra aux questions qui relèvent de ses compétences, puis vous orientera vers d’autres organismes et ressources de Windsor‑Essex qui pourront vous apporter une aide supplémentaire.

Bien sûr! Veuillez poser vos questions à Charlene par courriel à l’adresse charlene@cfessexcounty.ca ou par téléphone au 519‑776‑4611, poste 12#. Elle, ou un autre membre de notre équipe, vous répondra. Notre équipe répondra aux questions qui relèvent de ses compétences, puis vous orientera vers d’autres organismes et ressources de Windsor‑Essex qui pourront vous apporter une aide supplémentaire.

Non, nous n’offrons aucun programme de subvention. Nous ne proposons que des prêts à terme remboursables. Depuis l’onglet Ressources de notre site Web, veuillez consulter la rubrique PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES afin de vérifier s’il existe un programme de subvention ou d’encouragement qui pourrait vous aider. Puisque les partenaires du milieu entrepreneurial de Windsor‑Essex mettent à jour cette page deux fois par année, il s’agit d’une source d’information fiable.

Il n’existe pas de réponse claire à cette question, vu les particularités de chaque demande de prêt. En fait, le délai est surtout tributaire de la rapidité du demandeur à nous fournir les renseignements nécessaires à l’évaluation de sa demande de prêt. Nous traitons chaque demande de prêt en priorité. Cependant, nous vous recommandons de nous avertir si votre demande est assujettie à des contraintes de temps. Dès que nous disposons de tout ce qu’il nous faut, nous montons un dossier qui sera soumis au conseil d’administration aux fins d’examen. Les membres du conseil organisent des rencontres extraordinaires en raison du caractère urgent de certaines demandes de prêts.

Dès qu’une demande est approuvée, nous préparons en interne les documents juridiques. Ensuite, le demandeur vient à notre bureau pour signer ces documents, puis les fonds lui seront virés électroniquement. Lorsque l’hypothèque d’un demandeur sert de sûreté, celui-ci doit nous fournir les coordonnées de son avocat à qui nous transmettrons les documents. Le demandeur signera les documents en présence de son avocat, qui lui remettra la somme prêtée. Il incombe au demandeur de s’acquitter des honoraires de son avocat. Conseil: Il est préférable de communiquer avec son avocat à l’avance afin de connaître sa charge de travail. Celui-ci pourra prévoir du temps à son horaire pour traiter le dossier (surtout s’il s’agit d’une demande urgente).

Des frais de 250,00 $ s’appliquent à chaque demande de prêt, lesquels sont payables seulement si la demande est approuvée! Normalement, nous prélevons ces frais sur le premier versement alloué au titre du prêt. Les frais inhérents aux microprêts d’un montant maximal de 10 000 $ sont souvent réduits.

Aucuns frais annuels ne sont exigibles.

Les paiements anticipés n’entraînent aucune pénalité. En revanche, des frais de 25,00 $ s’appliquent à la mainlevée des sûretés.

Tout bénéficiaire dont le paiement nous a été retourné se verra imposer des frais d’insuffisance de provision de 40,00 $.

Nous nous attendons à ce que le demandeur débourse environ 25 % du financement total nécessaire, surtout dans le cas des entreprises en démarrage. Les demandes de prêt sont évaluées d’après leur valeur intrinsèque et la contribution du demandeur est calculée au cas par cas.

Nous comprenons que certaines entreprises exercent des activités saisonnières et qu’il leur est donc impossible d’assumer leurs mensualités à longueur d’année. Nous collaborons donc avec les demandeurs de manière à définir des modalités de paiement qui leur conviennent. Ceci peut se traduire par la consolidation des paiements lors de la saison haute de l’exploitation, puis ne prélever que les intérêts sur le prêt au cours de la basse saison. Nous avons déjà établi des offres de financement dans le cadre desquelles tous les paiements étaient versés lors de la haute saison. Une autre solution consiste à effectuer des paiements de compensation lors de la saison de pointe des ventes (p. ex. la période des Fêtes ou les vacances d’été) en guise de rattrapage pour la basse saison. Bref, les possibilités sont infinies! Nous sommes là pour trouver la solution idéale.

Oui. Nous tirons une immense fierté de notre capacité à collaborer avec chacun de nos bénéficiaires en vue d’établir un échéancier des paiements qui leur convient. Nous recourons à diverses solutions pour adapter les mensualités, par exemple en prolongeant la période d’amortissement, en établissant un calendrier qui prévoit une période où seuls les intérêts sont payables et en acceptant les paiements saisonniers, les paiements de compensation et différents types de paiement tout au long de l’année.

­Puisqu’il n’existe aucune contrainte quant au remboursement anticipé de crédit, il est possible d’effectuer des paiements forfaitaires de n’importe quelle somme en tout temps. Lorsqu’un bénéficiaire acquitte assidûment ses paiements, tout paiement forfaitaire sera déduit du solde du prêt!

Bien sûr! ­Puisqu’il n’existe aucune contrainte quant au remboursement anticipé de crédit, il est possible d’effectuer des paiements forfaitaires de n’importe quelle somme en tout temps. Lorsqu’un bénéficiaire acquitte assidûment ses paiements, tout paiement forfaitaire sera déduit du solde du prêt!

Nous acceptons les paiements forfaitaires sous forme de chèque ou effectués par transfert électronique de fonds. Transfert électronique de fonds : Avant de recourir à une telle opération, appelez notre équipe ou envoyez-lui un courriel à l’adresse help@cfessexcounty.ca

Nous évaluons les sûretés nécessaires au cas par cas. Nous tenons compte principalement des facteurs suivants : le montant du prêt, l’évaluation du risque, l’expérience professionnelle de l’équipe de gestion, le total des dettes, les antécédents financiers et l’état des flux de trésorerie prévisionnels. Chaque prêt consenti nécessite la signature d’un billet à ordre et d’un contrat de sûreté générale concernant les actifs de l’entreprise. Nous pouvons également exiger d’autres sûretés, notamment : un titre de créance sur une entreprise en particulier ou un bien personnel, un cautionnement personnel signé par le propriétaire, une tierce caution, une hypothèque sur un immeuble commercial ou résidentiel, etc.

Après avoir reçu la demande de prêt dûment remplie ainsi que tous les autres documents nécessaires, nous informerons le demandeur des sûretés exigées. Le demandeur décidera s’il souhaite poursuivre la démarche.

Le gouvernement du Canada nous a confié un montant fixe de financement destiné à soutenir et à diversifier les économies locales et rurales au moyen de prêts à terme. Par l’entremise de FedDev Ontario, le gouvernement fédéral nous fournit annuellement le financement de soutien, sans nous verser de fonds supplémentaires à prêter (hormis en cas d’urgence, comme le Fonds d’aide et de relance régionale [FARR]). En réalité, nous prêtons l’argent aux entreprises qui en ont besoin. Celles-ci nous remboursent au fil du temps, puis nous prêtons à nouveau ces fonds. Le financement se renouvelle et sert à épauler les collectivités d’année en année.

Les montants que nous prêtons oscillent entre 150 $ et 150 000 $. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons prêter jusqu’à 300 000 $ (à certaines conditions).

Si un demandeur a besoin de plus de 150 000 $, nous travaillons de concert avec nos institutions financières partenaires afin de trouver une solution pour réunir la somme nécessaire. Évidemment, nous ne leur transmettons aucun renseignement sans l’autorisation du demandeur. Nous collaborons régulièrement avec les institutions financières de la région, les caisses populaires, Financement agricole Canada et la Banque de développement du Canada dans l’intention de proposer un prêt adapté aux besoins du demandeur.

Nous confions les décisions inhérentes aux prêts à notre conseil d’administration, composé entièrement de membres habitant le comté d’Essex et participant à ses activités. Ces personnes comprennent bien le marché local et les besoins de nos collectivités. Nos décisions d’octroi de prêts reposent davantage sur l’aspect humain que sur le ratio emprunts/capitaux propres, la cote de crédit ou le nombre d’années en affaires. Notre équipe travaille avec les demandeurs tout au long du processus, de la présentation de la demande de prêt jusqu’à la signature des documents juridiques. C’est donc dire que nous apprenons vraiment à connaître chacun de nos clients et leur entreprise. De surcroît, nous sommes en mesure d’adapter les modalités de remboursement aux besoins particuliers de nos demandeurs. Les institutions financières offriront toujours les services financiers essentiels, c.-à-d. les cartes de crédit, les comptes bancaires, les marges de crédit, etc. Or, il arrive qu’elles ne parviennent pas à répondre aux attentes en matière de prêts. Nous comblons cette lacune. Beaucoup de nos clients à qui nous avons accordé un prêt recourent de nouveau à nos services, car notre processus, notre approche et notre sympathique équipe leur ont plu!

Non. Nos prêts visent à financer les entreprises en démarrage ainsi que la croissance ou la poursuite des activités d’une entreprise. Les dettes existantes concernent normalement des événements qui se sont déjà produits. Toutefois, nous examinons chaque demande, car il est possible qu’une dette existante empêche un demandeur d’accroître ses activités. Le cas échéant, nous pouvons apporter notre aide.

Outre l’aspect technique de nos activités, comme l’établissement de modalités flexibles pour nos prêts, notre singularité profite à notre clientèle à bien des égards!

Pendant longtemps, les bailleurs de fonds fondaient leurs décisions sur les notions conventionnelles de la finance (p. ex. le crédit, les biens offerts en sûreté, le capital, la capacité, etc.). Développement des collectivités comté d’Essex canalise ses efforts à incarner ses valeurs:

VALEUR NO 1: EMPATHIE

Nous privilégions l’ouverture d’esprit et la bienveillance lorsque nous écoutons nos clients nous expliquer leurs difficultés, tout en préservant leur confidentialité.

VALEUR NO 2: APPROCHE AXÉE SUR LE CLIENT

Nous apprenons à connaître notre clientèle, comprenons ses besoins et l’aidons à atteindre ses objectifs.

VALEUR NO 3: COLLABORATION

Dans le milieu entrepreneurial, nous agissons à titre d’intermédiaire entre les spécialistes du monde des affaires, nos bénévoles et la collectivité dans l’intention d’offrir des programmes et des services de soutien adaptés à notre clientèle.

VALEUR NO 4: ENGAGEMENT

Depuis plus de 25 ans, Développement des collectivités comté d’Essex se voue à aider sa clientèle à l’échelle locale à obtenir des résultats mesurables.

Bien qu’il s’agisse d’un document qui nous est utile, nous ne l’exigeons pas dans le cadre du processus de présentation d’une demande. En ce qui concerne les entreprises en démarrage dépourvues d’un plan d’affaires : veillez à remplir le document PROJET D’ENTREPRISE, puis à nous le transmettre. Les entreprises existantes qui souhaitent élargir leurs activités pourraient également devoir remplir ce document.